CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SDL Events – Location & Design événementiel
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par SDL Events, notamment les prestations de location de mobilier, matériel et éléments de décoration, ainsi que les prestations de décoration, scénographie, installation, mise en place et design événementiel.
Toute commande ou signature d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les caractéristiques, quantités, dates, lieux et tarifs des prestations sont précisés dans le devis accepté par le Client.
Article 2 – Devis et réservation
Les prestations font l’objet d’un devis précisant notamment la nature de la prestation, les éléments loués ou fournis, la date de l’événement et le montant correspondant.
La réservation devient ferme et définitive après :
- signature du devis par le Client ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- règlement de l’acompte de 30 % du montant total du devis.
À défaut de règlement de l’acompte, SDL Events ne peut garantir la réservation de la date ni la disponibilité du matériel ou des éléments prévus au devis.
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une révision du montant initial.
Article 3 – Tarifs
Les prestations sont facturées selon les tarifs figurant sur le devis accepté par le Client.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Toute prestation, location, livraison, installation, démontage, déplacement ou fourniture supplémentaire non prévue au devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.
Article 4 – Conditions de paiement
Après signature du devis, une facture d’acompte de 30 % est adressée au Client afin de confirmer définitivement la réservation.
Le solde devra être réglé au plus tard deux jours avant la date de la prestation.
SDL Events se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison, à l’installation ou à la réalisation de la prestation lorsque le solde n’a pas été réglé dans le délai prévu.
Article 5 – Modification de la prestation
Toute demande de modification concernant notamment les quantités, le mobilier, les éléments décoratifs, la scénographie, les horaires, le lieu ou les modalités d’installation devra être communiquée à SDL Events dans les meilleurs délais.
La faisabilité de toute modification dépend notamment des disponibilités du matériel, des délais d’approvisionnement et des contraintes techniques.
Toute modification entraînant des prestations ou fournitures supplémentaires pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Article 6 – Annulation par le Client
En cas d’annulation de la prestation à l’initiative du Client, l’acompte versé reste acquis à SDL Events afin de couvrir notamment la réservation de la date, le travail de préparation engagé et l’immobilisation éventuelle du matériel, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au Client.
Lorsque l’annulation intervient alors que des achats, fabrications, personnalisations ou prestations spécifiques ont déjà été engagés pour l’événement, les sommes correspondantes pourront également être facturées au Client.
En cas d’annulation à proximité immédiate de l’événement, SDL Events se réserve le droit de facturer tout ou partie des prestations déjà préparées ou engagées, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Article 7 – Report de l’événement
Toute demande de report est soumise à l’accord préalable de SDL Events et aux disponibilités à la nouvelle date demandée.
Lorsque le report est accepté, les sommes déjà versées pourront être affectées à la nouvelle prestation selon les conditions convenues entre les parties.
Les éventuels frais déjà engagés, ainsi que les différences de tarifs, de transport ou de prestations liées à la nouvelle date pourront être facturés en complément.
Article 8 – Location du matériel et du mobilier
Le matériel et le mobilier loués demeurent la propriété exclusive de SDL Events.
Le Client s’engage à en prendre soin pendant toute la durée de mise à disposition et à les utiliser conformément à leur destination.
Sauf installation et reprise directement réalisées par SDL Events, le Client devient responsable du matériel dès sa remise et jusqu’à sa restitution effective.
Le matériel ne peut être déplacé, transformé, démonté, sous-loué ou utilisé dans des conditions susceptibles de l’endommager sans l’accord préalable de SDL Events.
Article 9 – Casse, perte, vol et détérioration
Le Client est responsable du matériel et des éléments loués pendant la période où ceux-ci sont placés sous sa garde.
Toute casse, perte, disparition, vol ou détérioration dépassant l’usure normale pourra donner lieu à facturation.
Les éléments concernés pourront être facturés sur la base de leur coût de réparation ou, lorsqu’une réparation n’est pas possible ou raisonnable, de leur valeur de remplacement.
SDL Events pourra demander au Client le remboursement des frais directement liés à la remise en état ou au remplacement du matériel détérioré ou manquant.
Article 10 – Livraison, installation et reprise
Lorsque la livraison, l’installation, la mise en place ou la reprise sont comprises dans la prestation, leurs modalités sont précisées dans le devis.
Le Client s’engage à permettre l’accès au lieu de l’événement aux horaires convenus et à communiquer préalablement toute contrainte susceptible d’affecter la prestation : accès difficile, escaliers, absence d’ascenseur, distance de manutention, restrictions de circulation, horaires imposés, contraintes techniques ou règles particulières du lieu.
Toute contrainte non signalée lors de l’établissement du devis et entraînant des moyens ou du temps supplémentaires pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 11 – Conditions météorologiques et installations extérieures
Pour les prestations réalisées en extérieur, le Client doit prévoir un environnement adapté aux conditions météorologiques et à la nature du matériel installé.
SDL Events pourra refuser ou interrompre l’installation d’un élément lorsque les conditions météorologiques ou de sécurité présentent un risque pour les personnes ou le matériel.
SDL Events ne pourra être tenue responsable de la dégradation d’une installation résultant de conditions météorologiques survenues après sa mise en place lorsque les précautions raisonnables ont été prises.
Article 12 – Décoration et scénographie
Les propositions créatives, planches d’inspiration, concepts, croquis, compositions, scénographies et choix décoratifs présentés par SDL Events constituent une orientation artistique.
De légères variations peuvent intervenir en fonction des disponibilités des produits, des fleurs, végétaux, matières, mobiliers ou accessoires.
Lorsque cela est nécessaire, SDL Events pourra procéder au remplacement d’un élément indisponible par un élément de gamme, de valeur ou d’esthétique comparable, dans le respect de l’esprit général de la prestation convenue.
Article 13 – Responsabilité
SDL Events s’engage à apporter tout le soin raisonnablement nécessaire à l’exécution des prestations convenues.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation du matériel, du non-respect des consignes de sécurité, d’une intervention d’un tiers ou d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client.
Le Client demeure responsable du comportement de ses invités, prestataires et intervenants lorsqu’il entraîne une détérioration du matériel ou des installations appartenant à SDL Events.
Article 14 – Force majeure
SDL Events ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité ou d’une mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation française.
Les parties se rapprocheront afin de rechercher, lorsque cela est possible, une solution de report ou d’adaptation de la prestation.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les concepts créatifs, scénographies, croquis, visuels, compositions et propositions originales réalisés par SDL Events demeurent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, transmis à un tiers ou exploités indépendamment de la prestation sans l’accord préalable de SDL Events, sous réserve des droits dont SDL Events dispose effectivement sur les éléments concernés.
Article 16 – Photographies et communication
SDL Events peut être amenée à photographier ses propres installations, décorations et réalisations à des fins de présentation de son savoir-faire et de communication.
Lorsque des personnes sont identifiables sur les photographies ou vidéos, leur utilisation est soumise aux règles applicables en matière de droit à l’image et, lorsque nécessaire, à l’obtention des autorisations correspondantes.
Le Client peut signaler à SDL Events toute demande particulière concernant la prise de vue ou la diffusion des réalisations effectuées dans un cadre privé.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour la gestion des demandes, devis, réservations, prestations, factures et relations commerciales.
Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités et au respect des obligations légales et comptables de SDL Events.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et peut contacter SDL Events pour les exercer.
Article 18 – Réclamations
Toute difficulté relative à une prestation doit être signalée à SDL Events dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution.
Toute réclamation devra préciser la prestation concernée et être accompagnée des éléments permettant d’en apprécier la nature.
Article 19 – Médiation de la consommation
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite à SDL Events et en l’absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SDL Events.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client conformément aux dispositions légales applicables.
Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle lui sont applicables.
Pour les relations entre professionnels, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
SDL Events – Location & Design événementiel
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à l’adresse :
La signature d’un devis SDL Events emporte reconnaissance par le Client d’avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter.. Si vous essayez d'écrire en pensant à un public large et général, votre histoire sonnera fausse et manquera d'émotion. Personne ne sera intéressé. Ecrire pour une personne en particulier signifie que si c'est authentique pour l'un, c'est authentique pour le reste.